CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent les modalités de mise à disposition de « l’Application » et des « Services » par la société Moooon Inc. (ci-après « Moooon Inc. ») et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des Services par « l'Utilisateur ».

 

L’usage de l’Application vaut acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU.

 

Les termes utilisés avec une majuscule ont, sauf stipulation contraire, la signification qui leur est donnée dans les présentes CGU. 

 

Moooon Inc. se réserve la possibilité de modifier à tout moment les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des CGU modifiées sur l'Application.

 

 

Article 1 – Mentions légales

 

1. L’Application est éditée par Moooon Inc., société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 911649754, dont le siège social est situé au 59 chemin de Mozambique à Marseille (13016). Adresse e-mail de contact : info@moooon.fr.

 

1. L’Application est hébergée sur les serveurs d’OVH SAS, société de droit français dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

 

 

Article 2 – Objet de l’Application

 

2.1     L’application propose aux personnes souffrant d’anxiété des environnements sonores augmentés permettant un recentrage sur soi pour atteindre un état d’apaisement.

 

2.2.   Cela étant, l’Application n’est pas un dispositif médical. Aucun conseil médical n’est fourni par l’Application. Les Utilisateurs ayant des problèmes médicaux ou psychologiques ou qui ont besoin d’un avis et/ou d’un suivi médical doivent consulter un médecin.

 

 

Article 3 – Utilisation de l’Application 

 

3.1     L’Application est exclusivement accessible aux Utilisateurs désignés dans le cadre d’accords conclus entre Moooon Inc. et des sociétés souhaitant permettre à certains bénéficiaires d’y accéder (les « Sociétés cocontractantes »). 

 

La durée de l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs dépend des termes de ces accords et de leur bonne exécution par les Sociétés cocontractantes. 

 

L’identification de l’Utilisateur sur l’Application requiert une adresse email et un mot de passe directement générés par les Sociétés cocontractantes. Moooon Inc. n’intervient aucunement dans le cadre de la création des identifiants et mots de passe des Utilisateurs.

 

Lorsqu’ils sont désignés comme bénéficiaires par les Sociétés cocontractantes, les Utilisateurs peuvent télécharger gratuitement l’Application depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».

3.2.   Aucun coût relatif à l’usage de l’Application par les Utilisateurs n’est pris en charge par Moooon Inc.

 

3.3.   L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

1. En utilisant l’Application, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Moooon Inc, et à ne pas endommager, totalement ou partiellement, l’Application.

 

En cas d’usage de l’Application contraire aux CGU, Moooon Inc. se réserve, outre la possibilité de solliciter l’indemnisation de l’ensemble des conséquences dommageables liées, directement ou indirectement à l’usage préjudiciable de l’Application, le droit de refuser, au cas par cas, l’accès aux Services à tout Utilisateur. 

 

 

Article 4 – Données personnelles

 

4.1. L’utilisation de l’Application n’implique ni la collecte ni le traitement de données personnelles des Utilisateurs par Moooon Inc.   

 

 

Article 5 – Confidentialité 

 

5.1.   L’Utilisateur est seul responsable de ses identifiants et s’engage, à ce titre, à les garder confidentiels, et notamment, à ne pas les transmettre à des tiers.

 

5.2.   En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit informer immédiatement la Société cocontractante ainsi que Moooon Inc. par écrit à l'adresse e-mail suivante : info@moooon.fr.

 

5.3.   De manière générale, l’Utilisateur accepte et reconnait que l’usage de l’Application est fait sous sa seule et entière responsabilité. 

 

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

 

• Les marques, designs, logos, signes ainsi que tous les contenus figurant sur l’Application (textes, images, musiques, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

• Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés sur l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Moooon Inc., est strictement interdite et constitue, à défaut d’autorisation, une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Article 7 - Responsabilité – Absence de garantie

 

• Moooon Inc.  s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre l’accès à l’Application. Cela étant Moooon Inc. ne peut voir sa responsabilité engagée du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application, (ii) d’un mauvais usage de l’Application par l’Utilisateur ou des tiers (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés, (v) en cas de force majeure ou de tout fait indépendant de sa volonté.

 

1. De même, Moooon Inc ne saurait être responsable de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles et de l’attitude ou comportement de l’Utilisateur ou d’un tiers lors de l’usage de l’Application.

 

1. Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables. Cela étant, Moooon Inc. ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs, d’omissions ou n’aient pas, postérieurement, fait l’objet d’une mise à jour. En tout état de cause, l’Utilisateur est avisé que les informations figurant sur l’Application sont présentées à titre purement indicatif.  L'Utilisateur est dès lors seul responsable de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur l'Application.

 

1. Moooon Inc. n’est en aucun cas responsable de la décision de faire bénéficier ou de ne pas faire bénéficier l’accès à l’Application aux Utilisateurs, ni de la durée d’accès, qui relève de la stricte appréciation des Sociétés cocontractantes. 

 

 

Article 8 – Liens hypertextes

 

8.1. Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quitte l’Application. L’Utilisateur reconnait que Moooon Inc. n’assume aucune responsabilité relative au contenu des liens tiers éventuellement accessibles depuis l’Application.  

 

 

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

 

1. Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

 

1. A défaut de résolution amiable d'un litige né entre les parties dans le cadre de l’exécution des CGU, les tribunaux français sont seuls compétents pour en connaître.